lundi 16 novembre 2009

DEMARCHES ADMINISTRATIVES




LE NOM DES MARIES
Depuis 2005, aucune loi n’oblige les femmes à changer de noms. En outre, chacun des mariés, homme ou femme, peut ajouter à son nom celui de son conjoint et le faire figurer, en tant que nom d'usage, sur tous les documents administratifs.

Si vous changez de nom, vous devez faire modifier :
- votre carte d'identité et indiquer le nom d'usage que vous désirez porter
- votre passeport,
- votre carte d'électeur,
- votre carte grise

Voici une liste des entités que vous devrez informez de ce changement :
- la Sécurité Sociale, car le mariage ouvre de nouveaux droits
- la caisse de retraite
- la mutuelle
- le Trésor Public lors de votre déclaration d'impôts
- vos employeurs respectifs parce que votre nouveau nom figurera sur votre fiche de paie. D'autre part parce que le mariage permet de débloquer les parts d'épargne entreprise
- votre banque si vous décidez d’ouvrir un compte commun

Quelle que soit la démarche que vous entreprendrez, il faudra avoir avec vous soit un extrait d'acte de mariage de la mairie où votre mariage a été célébré soit le livret de famille remis le jour de votre mariage. Ce dernier document est précieux : il enregistre tous les événements de votre vie commune : naissances, adoptions, décès et est indispensable à l’établissement des papiers d'identité de vos enfants.

Lune de miel !
Si vous partez en voyage de noces à l'étranger sitôt la fête terminée, faites en sorte que les billets de la mariée soient établis à son nom de jeune fille parce que sans passeport actualisé, il lui sera impossible de passer les frontières, même avec un livret de famille !

LE NOM DES ENFANTS
Depuis le 1er janvier 2005, un enfant ne porte plus automatiquement le nom de son père (même si les parents sont mariés) ou le nom de la personne qui l'a reconnu en premier. La filiation maternelle est désormais établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance. En revanche tous les enfants du couple porteront le même nom.

Les enfants ont donc la possibilité de recevoir le nom de leur mère, celui de leur père ou les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.
Dans le cas ou l’un et /ou l’autre des parents portent un nom composé, l'enfant pourra porter leurs deux noms mais dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.

Les parents doivent faire une déclaration conjointe devant l'officier d'état-civil. Le nom choisi sera inscrit sur l'acte de naissance. Ce nom sera alors celui que porteront tous les enfants à naître du couple.
Si des frères et sœurs plus âgés, nés avant le mariage, portent « l'ancien nom », les parents peuvent s'ils sont tous les deux d'accord, le faire modifier par demande conjointe. Cependant, si les enfants ont plus de 13 ans, leur consentement est indispensable.


ASSURANCE
L’organisation d’un mariage compte un nombre incalculable d’éléments stressant mais qui ne sont rien en comparaison du pire cauchemar des futurs mariés la veille du grand Jour: les commandes sont passées, les arrhes ou les acomptes versés, la robe commandée, les faire-part envoyés : tout est prêt, la famille et les amis ont réservé leur hôtel et... patatras le lieu de réception brûle, une grève des transports aériens surgit, vous êtes alités, bref, autant de raisons d’annuler le mariage...
Anticipez !, il existe aujourd’hui de nombreuses formules d’assurances qui vous mettront d’obtenir le remboursement, à défaut du mariage ! Ces assurances couvrent les causes matérielles et familiales et s’élèvent à environs 2 à 3% du montant que vous souhaitez assuré

Les causes matérielles
Carence des prestataires
Non libération des locaux de réception dans les temps.
Locaux rendus indisponibles suite à un incendie, une inondation, une tempête, un cyclone, un ouragan.
Blocage des axes de circulation par des mouvements de grève.
Deuil national.
Emeutes et autres mouvements sociaux.
Mais aussi tous les dommages concernant la robe de la mariée, les alliances, les cadeaux de mariage...
A noter :
o le matériel loué, les intempéries ou les manifestations sous des structures temporaires sont souvent assurés par un contrat complémentaire.
o Gardez toutes les factures dans un dossier, tous les échanges mail que vous aurez eu avec vos prestataires.
o Prenez note de vos contacts téléphoniques.
o Faites préciser pour chaque somme versée s'il s'agit d'arrhes ou d'acompte.

Les causes familiales
Accidents, maladies graves et décès affectant le bon déroulement de la noce (le contrat doit lister les personnes indispensables au mariage : ascendants, descendants et témoins).
Complications médicales nettes et imprévisibles de grossesse (si la future mariée est enceinte).

Ne sont pas assurés :
- le refus d'une des parties de se marier,
- l'état psychologique des mariés,
- le manque de moyens financiers pour régler les commandes,
- les dégâts causés volontairement,
- les personnes de plus de 90 ans (selon le contrat que vous aurez souscrit).

Comment procéder :
Le contrat d'assurance doit être souscrit entre un an et un mois avant la cérémonie (ne le faites pas trop tôt, les prestations se définissant au fil du temps).
Il existe des assureurs spécialisés dans les mariages mais vous pouvez contacter votre propre assureur.

A savoir :
o Toute personne concernée peut souscrire cette assurance, soit pour son compte soit pour le compte d'un tiers (les parents des futurs mariés s’ils financent tout ou partie du mariage).
o L'assurance couvre les futurs mariés mais aussi toutes les personnes listées sur le formulaire de souscription et dont l'absence entraînerait l'annulation ou le report du mariage.
Pour finir, remplissez scrupuleusement le contrat en portant une attention particulière aux clauses spéciales et aux notes de bas de page !


LES TEMOINS
Traditionnellement, ce sont les témoins qui organisent les enterrements de célibataires
Ce sont aussi les confidents des moments de bonheur et de tristesse. Choisissez-les en fonction de leur rôle dans votre vie et non par souci de diplomatie.
Civils ou religieux, amis ou membres de votre famille, vos témoins ont un rôle particulier à jouer.

A la mairie, les témoins civils doivent être au nombre de un ou deux par époux. Ils seront de nationalité française ou étrangère, mais majeurs.
Dès qu’ils acceptent, les futurs mariés leur remettent un dossier à remplir avec les pièces à fournir, un mois avant s’ils sont Français, trois mois avant s’ils sont étrangers.
La loi impose que les futurs époux soient consentants et célibataires : le rôle des témoins est d’en attester ! Pendant la cérémonie, les témoins sont assis à côté des époux. A la fin, une signature sur le registre civil leur est demandée.

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