LE MARIAGE CIVIL

besoins actuels et futurs, votre notaire vous aidera à déterminer le régime matrimonial le plus adapté à votre cas personnel.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille vous est délivré gratuitement.

Déroulement de la cérémonie du mariage à la mairie :
• Lecture des articles du code civil sur la responsabilité du couple et de chaque conjoint
• L’officier de l’état civil demande aux futurs époux s'ils ont fait un contrat de mariage
• Échange des consentements
• Remise des alliances s'il n'y a pas de cérémonie religieuse
• L'officier d'État civil prononce la formule : " Au nom de la loi, nous vous déclarons unis par le mariage ".
• Signature du registre des mariages
• Remise du livret de famille et d'un certificat de mariage
• Quête pour le Bureau d'aide sociale
Habituellement la cérémonie du mariage n'excède pas 20 minutes. Les portes de la mairie doivent rester ouvertes pendant la cérémonie afin qu'on ait la possibilité de s'opposer au mariage pendant la cérémonie.

Mariage à l'étranger
A l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, à la demande de l'intéressé, pour être opposable en France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.
L'obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Ainsi, par exemple, avant la cérémonie :
• le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat ou de l'ambassade,
• les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l'officier de l'état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints (ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l'étranger),
• les futurs époux doivent faire publier les bans auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a sa résidence.